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Taux d’Intérêt Excessifs
SEUIL DES TAUX D’INTERET EXCESSIFS RELATIF AU 2em semestre 2020
Catégorie des concours
2em semestre 2020
1) Crédits à court terme, autres que le découvert.
12,02
2) Découverts mobilisés ou non mobilisés.
13,86
3) Crédit à la consommation.
14,12
4) Crédit à moyen terme.
12,37
5) Crédit à long terme.
12,15
6) Crédit pour le financement de l’habitat(*).
12,62
7) Leasing mobliliers et immobiliers.
16,36
8) Affacturage.
13,95


(*) Financés sur ressources ordinaires des banques Arrêté du Ministre des Finances 29 Juillet 2020